Proposition de création de la TVE (Taxe sur la Valeur Environnementale)

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A l’heure des Accords Climatiques de Copenhague, des débats sur les « taxes carbone », TWHB ALTA, (après avoir proposé le calcul du score d’impact environnemental et mis à disposition des outils afin que toute entreprise puisse l’afficher sur ses produits), propose la création d’une taxe flottante environnementale.

Cette taxe permettrait de faire bénéficier les produits ou services d’un allégement de TVA en cas de score environnemental favorable et d’un alourdissement en cas de score défavorable.

“il nous semble que cela rentre dans le cadre des débats en cours au sein de l’accord climatique de Copenhague, en apportant un moyen de financement et d’encouragement de mesures visant à la préservation de notre environnement.”

Nous espérons que cela vous a informé sur un sujet assez grave et permettra de déboucher bientôt sur texte de projet de loi européen.

Retrouvez nous sur www.twhb.biz et www.boismaisons.com.

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